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Chronique : Régulation et conformité

Le cadre de la LCB-FT s’affûte

Ces derniers mois, les actualités relatives à la LCB-FT ont encore déferlé. La place centrale prise par les obligations de vigilance et de reporting dans l’activité des établissements financiers, ainsi que les pouvoirs croissants des autorités de supervision, puis le rythmeet l’ampleur des sanctions prononcées justifient que l’on y prête une attention particulière.Ce tour d’horizon présente notamment l’ordonnancedu 12 février 2020 transposant la 5e directive etle règlement (UE) 2019/2175 qui réorganise la supervision au niveau européen. L’entrée en relation à distance simplifiée, l’ABE sacrée reine de la LCB-FT…plusieurs changements auront un impact certaindans le quotidien de la conformité.

Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 : JOUE L 334, 27 déc. 2019.Ord. n° 2020-115 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : JO 13 févr.D. n° 2020-118 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : JO 13 févr.D. n° 2020-119 du 12 févr. 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : JO 13 févr.ACPR, Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.AMF, Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.AMF, Position-Recommandation DOC-2019-15, « Lignes directrices sur l’approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».AMF, Position-Recommandation DOC-2019-16 « Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, qui fusionne en un seul document, tout en complétant et révisant leur contenu, les précédentes lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif (DOC 2013-05) et relatives à la tierce introduction (DOC 2013-04) ».AMF, Position DOC-2019-17, « Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée ».AMF, Position DOC-2019-18, « Lignes directrices sur l’obligation de déclaration à TRACFIN ».AMF, Position DOC-2019-14, « Orientations sur les facteurs de risque ».

 Dans la lignée de la 5e directive. Le cadre de la LCB-FT ne cesse de se préciser et ce faisant, les dispositifs s’affûtent pour maximiser leur efficacité[1]. Mais les évolutions tendent aussi à mieux tenir compte des contraintes liées à l’activité des assujettis et des potentialités de l’innovation technologique, conformément à l’approche par les risques, le nouveau mot d’ordre de cette lutte[2]. La 5e directive qui a modifié en 2018 la 4e directive-cadre de 2015[3] a laissé place à de nouveaux développements tant au niveau européen que français.Les autorités de l’Union ne cessent de ...
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L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

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