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Droit bancaire et financier international

Brexit – la fin du début : quelles conséquences sur les activités de marché ?

Absentes de l'Accord conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, les activités de marché font l'objet d'un dispositif à la fois souple et transitoire aux niveaux interne et européen.En matière financière, le Brexit n'est pas encore achevé.

In extremis, un accord a finalement pu être conclu entre l’Union européenne et la CEEA d’une part, et le Royaume-Uni d’autre part[1]. Les activités financières sont pratiquement absentes de ses quelques 1150 pages annexes comprises[2], en dehors de quelques références faites aux activités de conseils et de consultation sur services financiers dans une annexe[3]. Indice par omission de la spécificité des activités financières : elles ne sont même pas expressément mentionnées au sein des dispositions du Titre X, consacré aux bonnes pratiques réglementaires et à la coopération ...
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