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Chronique : Droit pénal bancaire et financier

Blanchiment : Précisions sur le blanchimentde capitaux commis par placement

 

L’opération de dépôt ou de virement du produit d’un crime ou d’un délit sur un compte, y compris s’il s’agit de celui de l’auteur de l’infraction d’origine, qui conduit à faire entrer des fonds illicites dans le circuit bancaire, constitue une opération de placement caractérisant le délit de blanchiment.

Cass. crim. 18 mars 2020, n° 18-85.542 : D. 2020, AJ p. 654.

 Le délit général de blanchiment d’argent[1], qui a moins de 20 ans[2], donne lieu ces derniers mois à des décisions remarquées de la Cour de cassation[3]. Nous en avons une nouvelle illustration avec un arrêt de la chambre criminelle du 18 mars 2020.Entre novembre 2009 et février 2011, le service des contributions de la Polynésie française avait transmis au procureur de la République plusieurs dénonciations de faits susceptibles de constituer des fraudes au dispositif de défiscalisation dit « loi Girardin », qui permet, pour mémoire, à des particuliers de bénéficier de crédits d’impôts en ...
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