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Droit des moyens et services de paiement

Le bitcoin visite Nanterre

Analyse rapide du jugement rendu le 26 février 2020 par le Tribunal de commerce de Nanterre, dans une affaire 2018F00466 opposant la société de droit anglais Bitspread, spécialisée dans le conseil en bitcoins, à la plateforme française d’échanges de crypto-monnaies Paymium.

 

1. Le litige. À l’heure où, les tempêtes du Libra passées [1], l’attention se fixe sur l’avenir des stablecoins [2] ou les initiatives de monnaie digitale de banque centrale (MDBC) [3], voilà que le bon vieux bitcoin (ni stable, ni central) refait parler de lui, à l’occasion d’un contentieux original de prêt « de » bitcoins.L’originalité du litige tient à ceci : en 2004 puis 2016, Paymium consent trois prêts de 1 000 bitcoins au total à son client, assortis d’un intérêt au taux de 5 % l’an ; et, plus encore, à ceci que, le 1er août 2017, le bitcoin fait l’objet d’une scission ou « hard ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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