L’investissement éthique
Élisabeth Forget - Presses Universitaires de Strasbourg, coll. « Droit de l’Entreprise », 787 pages, 79euros
«L ’investissement éthique : bel exemple contemporain d’oxymore? La juxtaposition des mots “investissement” et “éthique” recèle en effet de prime abord quelque chose d’absurde, d’inconcevable: comment pourrait-il y avoir quelque chose de sain au royaume des marchés financiers? Quelle pourrait être la visée éthique d’un investissement alors que précisément l’action d’investir est a priori décorrélée de tout autre objectif que financier? Quel rôle jouerait l’éthique dans les placements? » C’est à ces interrogations, placées en introduction de son ouvrage, qu’Élisabeth Forget se propose – et elle y réussit brillamment – de répondre en près de 800 pages. Pour apprécier toute la richesse de son livre qui traite d’un sujet d’actualité, abordé ici sous un angle juridique, il faut lire attentivement l’introduction qui donne la clé des deux grandes parties : « L’expression de l’investissement éthique : investir conformément à ses valeurs » et « L’aboutissement de l’investissement éthique : s’investir pour défendre ses valeurs ». Dans cette introduction, l’auteur décrit ce qu’il convient d’entendre par investissement éthique, c’est-à-dire lorsque l’investisseur fait le choix de se conformer à un ensemble de valeurs et de règles morales intégrant des critères sociaux et environnementaux en vue de financer une économie durable, l’investissement éthique se voulant, explique l’auteur, « une réponse à la crise morale du capitalisme après la crise financière de 2008 », et alors que l’éthique des affaires est devenue depuis la fin des années 2000 « une tendance lourde de la postmodernité ». Si l’investissement éthique fait depuis longtemps l’objet de recherches tant en sciences de gestion qu’en sciences sociales, il constitue encore à ce jour un concept juridique naissant alors qu’un canevas normatif se tisse jour à jour autour de lui (Règles du CMF, Règlement AMF, Loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010). D’où l’intérêt de l’ouvrage qui, outre l’analyse juridique qui est privilégiée, constitue une véritable encyclopédie de l’investissement éthique. Ainsi abordés sous cet angle juridique, sont successivement étudiés, dans la première partie, les traits distinctifs de l’investissement éthique, le « risque éthique », source d’obligations de mises en garde spécifiques, et ses règles de contrôle notamment de l’AMF. C’est dans cette première partie que le lecteur trouvera une étude détaillée de ce type d’investissement, de ses exigences dans la sélection des titres, objet de l’investissement, des aides à l’investissement au moyen des organismes de notation, des obligations faites au prestataire en vue d’une parfaite connaissance et d’une parfaite information de son client, l’information publicitaire étant elle-même soumise au contrôle de l’AMF, au respect de règles de bonne conduite et à l’obtention d’une labellisation de l’investissement. De larges développements sont consacrés à la conformité éthique de l’investissement, aux moyens dont disposent des organismes ad hoc de contrôle, à la mise en œuvre de la responsabilité de l’intermédiaire financier pour manquement au respect du caractère éthique de l’investissement sans oublier les sanctions civiles et pénales du défaut de conformité. La seconde partie traite principalement du champ d’application de l’engagement des investisseurs éthiques, qu’il s’agisse de particuliers ou d’investisseurs professionnels, de la mise en œuvre de la politique d’engagement de ces investisseurs comportant l’information sociale et environnementale devant figurer dans le rapport annuel de gestion, de l’exigence de la corporate governance d’une création de comités spécialisés au sein du conseil d’administration et de comités dédiés à la RSE, le recours aux associations de défense des investisseurs éthiques en titres et en produits financiers. Sont à souligner les développements spécialement consacrés à l’intérêt social à l’épreuve de l’investissement éthique. À la fin de son ouvrage, Élisabeth Forget, après s’être félicitée de la « bienveillance » du législateur français à l’égard de l’investissement éthique, propose de voir cette bienveillance partagée au-delà de nos frontières, notamment au sein de l’Union européenne. L’impressionnante bibliographie – plus de 100 pages – figurant en fin d’ouvrage, regroupant ouvrages géné- raux, monographies, thèses, actes de colloques, rapports et études, chroniques et contributions diverses sans oublier les références et commentaires de jurisprudence et les lois et décrets, traduit à elle seule le travail considérable auquel s’est livré Élisabeth Forget et qui fait de son ouvrage la référence incontournable pour tous les acteurs de l’investissement éthique. Si, sur les aspects juridiques de ce type d’investissement tout est dit, expliqué, détaillé, étayé avec clarté et pédagogie, Élisabeth Forget sait largement dépasser ces seuls aspects pour faire de son ouvrage une somme de l’investissement éthique. Grâce lui soit rendue !
Cautionnement – Garanties autonomes – Garanties indemnitaires
Philippe Simler LexisNexis, 5e édition, 1182 pages, 99euros
L a parution de la cinquième édition de l’ouvrage du Professeur Philippe Simler constitue un évé- nement qui doit être tout spécialement signalé, la précédente édition de cette véritable encyclopédie (près de 1 200 pages) exclusivement dédiée aux sûretés personnelles et, depuis sa première édition, ouvrage de référence, tant pour les étudiants que pour les praticiens des sûretés, remontant à 2008. Si, depuis cette précédente édition, le droit de cautionnement – dont la réforme est, depuis 2006, toujours reportée – et, plus généralement, celui des sûretés personnelles, n’a pas subi de modification significative, il n’en est pas de même de la jurisprudence. Il suffit de se référer, à titre d’exemple, aux très nombreux arrêts rendus par la Cour de cassation concernant les mentions manuscrites imposées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation, à l’application du principe de proportionnalité posé par l’article L. 341-4 de ce même code et au devoir de mise en garde mis par les tribunaux à la charge de « tout créancier professionnel » à l’égard des cautions non averties. Parmi ces innovations jurisprudentielles, on peut également citer les récentes décisions de la Cour de cassation faisant de l’absence de contrariété à l’intérêt social une condition supplémentaire à celle de conformité à l’objet social pour la validité du cautionnement d’une société civile.
Toutes ces évolutions jurisprudentielles, dont certaines regrettables, et qui ont conduit émetteurs et bénéficiaires de sûretés personnelles à modifier, de façon souvent décisive, bon nombre de leurs pratiques, sont bien entendu prises en compte, analysées et commentées dans cette nouvelle édition, ainsi que les consé- quences pour les utilisateurs de ce type de sûretés. L’ouvrage du Doyen Simler répond avec clarté à toutes les questions touchant aux sûretés personnelles : tout y est abordé, de leur fonction, de leur mode de preuve, de leurs conditions de validité, de leurs effets, des rapports entre créancier et garant, garant et débiteur garanti et des recours entre garants, le tout appuyé de très nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles. Est également à signaler, dans l’étude consacrée aux garanties indemnitaires, le chapitre traitant du portefort d’exécution, dont l’auteur souligne combien cette sûreté, extrêmement simple à constituer, n’en est pas moins efficace et la sanction claire et précise : l’indemnisation complète du créancier. En conclusion, il est facile de prédire à cette cinquième édition le même succès que celui réservé aux précé- dentes, tant l’ouvrage du Doyen Simler constitue pour les praticiens – qu’ils soient juristes de banque, avocats ou magistrats – un outil de travail irremplaçable. n
