L’entreprise dans un monde sans frontières
Perspectives économiques et juridiques
L’ouvrage collectif L’Entreprise dans un monde sans frontières est issu d’un colloque organisé au Collège de France par Alain Supiot, professeur à ce même collège, l’objectif de ce colloque étant de fournir les bases d’une réflexion historique, économique et juridique sur l’état de l’entreprise dans le contexte de l’effacement des frontières dans le domaine du commerce et de proposer une analyse originale des transformations qui affectent les entreprises, processus attisé par le phénomène de la globalisation. Il est indiqué, en tête de l’ouvrage, que le projet de la collection « Les Sens du Droit » est de « contribuer à l’intelligence critique des sociétés contemporaines en proposant en priorité à un public de lecteurs non spécialistes mais curieux de culture juridique, une réflexion sur les sens du droit qui façonne notre société tout en respectant la rigueur scientifique et la déontologie universitaire ». La présentation des travaux de ce colloque dans le numéro de juillet-août de Banque et Droit, période estivale propice à la lecture et offrant le temps à la réflexion, est donc apparue tout à fait appropriée. L’ouvrage est divisé en quatre parties. La première retrace les « cadres conceptuels » du droit de l’entreprise à la lumière de l’histoire, du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. Sont mises en exergue la force et les limites de l’intuition, largement présente dans la théorie économique, selon laquelle le marché domine l’entreprise avec pour conséquence de déterminer sa gouvernance, évolution constatée à travers l’exemple de la société anonyme en Angleterre, en Allemagne et en France, alors que ce type de société a eu pour fonction de rassembler les capitaux considérables exigés pour les besoins de l’industrialisation puis, avec la naissance du gouvernement d’entreprise, a conduit, sous l’influence notamment de la doctrine de la corporate governance, à une indépendance progressive des managers vis-à-vis des actionnaires. À cet égard doit être soulignée l’originalité du contenu du chapitre 4, « L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ». Il expose comment, au cours des dernières années, ces entreprises, impliquées dans des scandales au retentissement mondial, telles les marées noires d’Exxon Valdez en Alaska et de Shell au Nigéria ou la prise en compte des conditions de travail inhumaines constatées dans certains pays, ont conduit à la mise en place de codes de bonne conduite « volontaires », par le biais d’accords soumis au droit international et de normes produites par des organisations internationales. La deuxième partie est consacrée, en le replaçant dans une perspective historique, à l’impact de la globalisation sur le droit de l’entreprise, notamment afin de déterminer dans quelle mesure la personnalité des entreprises multinationales fait obstacle à ce que les normes du droit international leur soient appliquées tout en permettant l’émergence d’une véritable responsabilité de ces entreprises au regard de ce droit, responsabilité découlant directement ou indirectement de textes tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la jurisprudence des tribunaux comme la Cour permanente de Justice internationale, des organisations internationales (OIT, OCDE, CNUCED, etc.) et des organisations non gouvernementales telles qu’Amnesty International. Cette deuxième partie propose enfin une incursion rapide dans l’évaluation critique du rôle des salariés dans la gouvernance de l’entreprise actionnariale et aborde la fiscalité des entreprises transnationales. « Le pouvoir et la responsabilité de l’entreprise » constitue le thème essentiel de la troisième partie. Après une présentation des traits spécifiques du modèle allemand des relations sociales et des facteurs (intégration européenne, mondialisation) qui menacent ce modèle est présenté le modèle anglo-américain, dont le critère le plus saillant est la primauté des actionnaires confortés dans leurs droits depuis le début des années 1990 par une réglementation très protectrice et l’essor de la conformité, constituant un vecteur de la réglementation compte tenu de l’extension des exigences de transparence requises des sociétés cotées. Enfin la quatrième et dernière partie, « L’entreprise au service de l’intérêt général » traite de l’encadrement de la cession des sites voués à la fermeture et du processus de mise en vente loi «
