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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
De la banque FinTech
BCE, Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, mars 2018.
La Banque Centrale Européenne (BCE) s’est livrée à un curieux exercice : celui de réaliser un Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit (ou banque) FinTech.
Contexte. Un premier Guide est paru en mars 2018 (le « Guide de mars 2018 ») [1], suivi, en septembre, d’une partie 2 sous forme de Projet contenant des recommandations spécifiques en termes d’exigences de fonds propres et de programme d’activités [2]. Parallèlement, paraissait en ce mois de janvier 2019 la seconde édition révisée du Guide BCE relatif à l’évaluation des demandes d’agrément, portant sur les informations générales concernant les demandes d’agrément (le « Guide de janvier 2019 »).Il nous a semblé intéressant de relever ces différents documents, surtout le premier, dans la ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°183Au-delà des voeux - Le contrôle juridictionnel des décisions de la BCE - La soumission de la BCE ...
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