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Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation confirme des solutions bien acquises quant à la faculté pour le contractant de renoncer au contrat d’assurance vie.Ainsi, le 6 février 2014 (Cass 2e civ. n° 13-10406, non publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle que des rachats partiels, opérés au profit et à la demande de la banque en exécution d’un contrat de délégation de créance, étaient impropres à caractériser une renonciation non équivoque de l’assuré à l’exercice de sa faculté prorogée de renonciation au contrat. Pour la cour d’appel, il y avait là, « un acte positif ...
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°154Les actions de groupe… avant les actions de groupe - Emprunts toxiques : l’issue de la crise ...
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- Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
- Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
- Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
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- Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
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