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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Produits d’investissement fondés sur l’assurance – Règlement PRIIPs – Intermédiation en assurance – Projet DIA 2

Règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014, JOUE 9 décembre 2014, L. 352/16.

 

Proposition de directive sur l’intermédiation en assurance (refonte), Position du Conseil de l’UE, 28 octobre 2014, Doc. 14791/14.

Au terme d’une réflexion débutée en avril 2007 [1], les instances européennes ont publié le 26 novembre 2014 un règlement « sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance », applicable à partir du 31 décembre 2016.Communément désignés par l’acronyme PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), les produits visés regroupent :– d’une part, les « produits d’investissement packagés de détail », définis comme des « investissements, y compris les instruments émis par les véhicules de titrisation […], ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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