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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement

La saga de l’intégration, dans le calcul du plafonnement de l’ISF, de la valeur des contrats d’assurance vie non rachetés a sans doute pris fin à la suite de la décision du Conseil d’État du 20 décembre 2013 [1] et de celle du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013 [2].Rappelons que cette question a pris la forme d’une valse à cinq temps.1er temps : le projet de loi de finances pour 2013. Celui-ci considérait comme revenus réalisés à prendre en compte dans le calcul du plafonnement, « la variation de la valeur de rachat des bons ou contrats de capitalisation, des placements de même ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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