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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde

Cass., 2e civ., 24 oct. 2013, n° 12-29372.

Le contentieux de l’exagération manifeste ne faiblit pas, comme en atteste un arrêt récent de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, en date du 24 octobre 2013.Les faits de l’espèce sont très ordinaires : un contrat est souscrit en janvier 2008 dont la clause bénéficiaire désigne le conjoint de l’assuré. Après un versement initial de 125 000 euros, le souscripteur effectua des rachats partiels à hauteur de 69 844,04 euros. Le souscripteur mourut deux ans après la conclusion du contrat, laissant à sa survivance, son épouse (à qui il avait légué la quotité disponible de son ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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