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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage

Cass., 2e civ., 15 janvier 2015, n° 13-27768.

Une personne vivant en concubinage désigne son partenaire en qualité de légataire universel et bénéficiaire exclusif de plusieurs de ses contrats d’assurance vie. Voici une situation relativement banale qui, dans la majorité des cas, est mal vécue par les enfants du disposant nés d’une précédente union.Tel est le cas dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 janvier 2015 (Cass., 2e civ., 15 janvier 2015, n° 13-27768).En l’espèce, au décès de leur auteur, les trois enfants du disposant, estimant exagéré le montant des ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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