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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.

Le contentieux classique, alliant emprunt in fine pour l’acquisition de biens immobiliers, et assurance vie souscrite pour garantir par la constitution au profit de la banque prêteuse d’un nantissement, le remboursement du prêt souscrit, continue d’alimenter le contentieux comme en témoigne un arrêt du 29 novembre 2016 (Cass. com. 29 novembre 2016, n° 15-12478). Les emprunteurs doivent être avertis, dès l’origine que ce montage les expose à un risque de crédit ainsi qu’au risque financier, lié à la rentabilité des actifs sur lesquels sont placés les primes. C’est la raison pour laquelle le ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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