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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance

De nombreux montages associent prêt immobilier, le plus souvent in fine, et affectation d’un contrat individuel de capitalisation ou d’assurance vie souscrit par l’emprunteur, en garantie du remboursement. L’emprunteur compte sur le rendement du placement pour rembourser le crédit à l’échéance, de sorte qu’en cas d’insuffisance de valeur de la garantie, l’opération devient pour lui financièrement très périlleuse. Or, dans ce cas de figure, à la différence d’autres montages, l’aléa financier n’est pas la cause du montage. Il ne s’agit pas d’une opération spéculative : le risque financier ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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