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Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Organismes d’assurance – Investissements immobiliers – Principe de spécialité
ACPR, décision n° 2014-03, 24 février 2015.
Un principe de spécialité restreint l’objet social des entreprises d’assurance à la réalisation d’opérations d’assurance [1]. Ce principe s’évince des articles L. 321-1, alinéa 2, et R. 321-1, alinéa 1, du Code des assurances, le premier de ces deux textes affirmant qu’une entreprise d’assurance « ne peut pratiquer que les opérations pour lesquelles elle a été agréée », le second précisant que l’agrément des entreprises d’assurance porte sur des opérations d’assurance [2]. Au reste, l’article R. 322-2 du même code énonce que ces entreprises ne peuvent avoir d’autre objet que celui de ...
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L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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