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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie

Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, a constitué, au bénéfice d’une banque, le nantissement d’un contrat d’assurance sur la vie ouvert auprès de celle-ci, en garantie du prêt qu’elle avait consenti à un tiers ; ce tiers ayant été placé en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance à la procédure. L’époux sollicita le rachat de son contrat d’assurance sur la vie, ce que la banque refusa. Pour contourner l’obstacle tiré du refus – légitime – de la banque d’exécuter l’ordre de rachat, les époux firent valoir la nullité de la garantie pour contravention aux ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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