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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen

Dir. 2002/92/CE, Proposition de refonte, COM (2012) 360 final, 3 juillet 2012, vote du Parlement européen, 26 février 2014.

Tandis que s’achève la refonte de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), celle de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA 2) poursuit sa gestation avec l’adoption, le 24 février dernier, de divers amendements par le Parlement européen. Ces modifications orientent un peu plus la réforme envisagée vers le double objectif qui lui est assigné : accroître la protection de la clientèle tout en favorisant une concurrence plus équitable entre les acteurs du commerce de l’assurance [1]. À l’analyse, les principaux apports au projet initial concernent le domaine ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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