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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)

L’exagération manifeste dans le versement des primes a fait couler énormément d’encre, ce qui n’est pas surprenant puisque la preuve d’une telle exagération emporte la perte de certains des avantages juridiques de l’assurance vie.Pour l’essentiel, l’exagération manifeste est invoquée par les créanciers du rapport successoral afin d’obtenir l’intégration dans les opérations liquidatives de la succession de la valeur des primes affectées à un contrat d’assurance vie.Les critères caractérisant l’exagération manifeste retenus par la Cour de cassation, et leur date d’appréciation au jour du ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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