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Chronique Bancassurance

Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.

Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances.

Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) vient d’être transcrite dans notre droit par une ordonnance à laquelle nous consacrerons très prochainement de plus amples développements au sein de cette revue.Sans attendre, nous voudrions toutefois formuler quelques remarques sur les nouvelles dispositions relatives au conseil. Rappelons que la DDA érige celui-ci en un service qu’elle définit comme la fourniture de recommandations personnalisées au sujet d’un ou plusieurs contrats d’assurance [1]. S’il déclare s’y ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

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