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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux

Les contrats « euro-croissance » ont été créés par la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013. Ce sont des bons ou contrats de capitalisation dont une part ou l’intégralité des primes versées peut être affectée à l’acquisition de droits donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification (CGI, art. 125-0 A, I, 2° nouveau). Leur création a été en la matière inspirée par le rapport Berger-Lebfevre, qui a été publié à la Documentation française le 2 avril 2013 [1].Le régime des contrats euro-croissance va être précisé par ordonnance. En effet, selon l’article 17 de ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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