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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)

L’investissement d’une part importante du patrimoine dans des contrats d’assurance vie par un époux commun en bien est de nature à soulever des difficultés lors de la dissolution de la communauté pour une cause autre que le décès de l’assuré.Il n’est pas rare par exemple qu’au décès du conjoint du souscripteur, aucune liquidation de communauté ou de succession n’ait immédiatement lieu. Dans ce cas, en principe, la valeur du contrat doit figurer dans l’indivision post-communautaire, ce qui est de nature à soulever un certain nombre de difficultés, en particulier lorsque, avant les ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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