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Chronique Bancassurance

Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).

La suppression de l’ISF et l’institution d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont modifié en profondeur la fiscalité frappant le patrimoine privé.Ces réformes sont très profitables aux détenteurs d’actifs financiers et en particulier aux souscripteurs de contrats d’assurance vie puisque l’article 972 du CGI ne soumet à l’IFI que la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation exprimés en unités de compte mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du Code des assurances, et uniquement à hauteur de la fraction de leur valeur ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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