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Chronique : Bancassurance
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
CA Paris, pôle 02, ch. 5, 30 janvier 2018, n° 16/08390.
CA Paris, pôle 02, ch. 5, 23 janvier 2018, n° 16/14342.
Le 19 mai 2016, la Cour de cassation réformait la jurisprudence qu’elle avait inaugurée dix ans plus tôt et qui énonçait : « l’exercice de la faculté de renonciation prorogée, ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l’assuré des documents et informations énumérés par ce texte (i. e. C. ass., art. L. 132-5-1) est discrétionnaire pour l’assuré dont la bonne foi n’est pas requise » [1]. Cette assertion, fréquemment réitérée, avait offert aux souscripteurs d’assurances vie en unités de compte le moyen commode de ne pas supporter le risque de dévaluation des actifs ...
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L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
Cet article est extrait deBanque & Droit n°178De la finalité de la société - Algorithmes en milieu bancaire et financier : entre ...
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