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Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence

Civ. 2e , 19 mai 2016, n° 15-12767, FS-B+B+R+I

Commentaire de Pierre-Grégoire MarlyDix ans… C’est le temps qu’il aura fallu à la Cour de cassation pour réformer sa jurisprudence selon laquelle « l’exercice de la faculté de renonciation prorogée, ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise à l’assuré des documents et informations énumérés par ce texte (i. e. C. ass. art. L. 132-5-1) est discrétionnaire pour l’assuré dont la bonne foi n’est pas requise » [1]. Cette position fréquemment réitérée avait offert aux souscripteurs d’assurances vie en unités de compte le moyen aisé de ne pas supporter le risque de dévaluation ...
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L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque
  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole
  • Gossou
    • Docteur en droit, Avocat à la Cour

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