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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin

La jurisprudence regorge d’exemples où une personne influence le souscripteur afin d’être désignée comme bénéficiaire de la garantie décès. Le plus souvent, il s’agit d’un proche qui use de sa persuasion alors que les facultés de l’assuré diminuent ou que ses capacités de résistance s’étiolent.Il est plus rare que la jurisprudence ait à se prononcer sur la situation de l’agent général désigné en qualité de bénéficiaire.Sans doute, cette qualité ne prive pas la personne de la capacité de recevoir à titre gratuit de la part de celle qui souscrit un contrat d’assurance vie par son ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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