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L'auteur
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des facultés de droit
Sylvestre Gossou
Docteur en droit, Avocat à la Cour
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°136
Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
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Réforme du courtage : précisions réglementaires sur le régime des associations professionnelles
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Assurance emprunteur : sévérité à l’encontre du rédacteur de la police et du banquier souscripteur
Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
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Évaluation de la perte de chance résultant du défaut de conseil à l’occasion d’un arbitrage
La détermination des primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global
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Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits d’assurance
Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire Optimiz Presto 2
Le bancassureur qui refuse la résiliation d’une adhésion au contrat qu’il a souscrit agit en sa qualité de souscripteur d’assurance de groupe et non en sa qualité de courtier
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Les distributeurs d’assurances s’engagent sur le démarchage téléphonique
Assurance emprunteur et clauses abusives : une approche stricte de la Cour de cassation
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Précisions sur l’obligation de conseil du banquier souscripteur d’une assurance emprunteur
Intermédiation en assurance, mandat de souscription et assurance pour compte
Nouvelle étape dans le contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie
Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance
Courtier d’assurance – Radiation de l’ORIAS – Sort des commissions.
Intermédiation en assurance – Travaux préparatoires – Unités de compte – Conseil en investissement.
Assurance vie – Unités de compte – Obligations structurées – Protection suffisante de l’épargne investie.
Quels impacts sur la bancassurance ?
Bancassurance : DDA – Transposition – Conseil en investissement assurantiel.
Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Exercice abusif.
Bancassurance : Exagération manifeste – Primes versées par le tuteur – Obstacle à la réintégration (non).
Bancassurance : Fiscalité des produits – Réforme – Prélèvement forfaitaire non libératoire.
Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
Bancassurance : ACPR – AES – Pouvoir normatif.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne
Bancassurance : Assurance emprunteur – Résiliation annuelle – Déliaison
Bancassurance
Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
Bancassurance
Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
Bancassurance : Assurance sur la vie – Unités de compte – Actifs éligibles
Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire
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Bancassurance : Sociétés d’assurance mutuelles – Fusion
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