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Cet article est extrait deBanque & Droit n°136Procédure disciplinaire - Agent des sûretés - Facilité de caisse
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Finalisation Bâle III
La commission européenne a présenté le 27 octobre sa proposition législative sur la finalisation ...
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- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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