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Bancassurance
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L'auteur
- Professeur agrégé
Université du Maine - Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion
- Directeur Master II Assurance-Banque
- Professeur agrégé
- Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable Master II Ingénierie du patrimoine
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La stratégie européenne en matière de données, qui sont au cœur de la transformation numérique, ...
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- Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
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- Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
- Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
- Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
- Bancassurance : Distribution – Assurance vie – Devoir de conseil – Connaissance client – Interface numérique
- Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Conventions de distribution – Recommandation ACPR – Recours pour excès de pouvoir
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