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Chronique : Bancassurance
Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
L’assurance vie pouvait constituer sous l’empire du droit antérieur une excellente technique de limitation de l’ISF, même si le législateur avait limité l’effet de certaines des formules présentées par la pratique comme des produits « anti-ISF » (par exemple en intégrant dans l’assiette taxable le bénéfice différé).L’abrogation de l’ISF et l’institution d’un nouvel impôt, l’IFI, change de ce point de vue la donne, tant il est certain que la réorientation du patrimoine vers l’assurance vie permet d’éviter ou de limiter l’imposition de façon bien plus efficace que pour l’ISF.Il y a ...
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Cet article est extrait deBanque & Droit n°181Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre… - Directive sur la distribution ...
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- Co-assurance avec dénouement au second décès : impact liquidatif
- Modification de la clause bénéficiaire dans un testament
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- Localisation de la clause bénéficiaire dans un testament
- Preuve de l’acceptation de la clause bénéficiaire
- Prêt in fine et préjudice éventuel
- Co-souscription, donation et réponse CIOT
- Clause de renonciation et contrat rachetable
- Clause de non-rachat et contrat rachetable
- Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.
- Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.
- Assurance vie – Prêt – Délégation du contrat d’assurance vie – Mainlevée de la délégation – Droit du banquier sur les fonds (non).
- Bancassurance : Contrats en unités de comptes – Arbitrage – Action en responsabilité (oui) – Prescription (oui).
- Bancassurance : Assurance vie – ISF – Rente temporaire – Imposition (oui).
- Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.
- Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation.
- Bancassurance : Unités de compte – Mandat d’arbitrage – Action en responsabilité – Application de l’article L.114-1 (oui).
- Bancassurance : ISF (Suppression) – IFI – Assurance vie – Plafonnement.
- Bancassurance : Unités de comptes – SICAV Luxalpha – Mandat de réorientation d’épargne – Perte – Responsabilité (Non).
- Bancassurance : Primes versées après 70 ans – Assujettissement aux droits de succession – Indifférence des rachats – Rupture d’égalité devant les charges publiques (non).
- Bancassurance : Contrat non dénoué – Saisie par le comptable public – Limites aux effets de l’avis à tiers détenteur – Fiscalité résultant de la saisie.
- Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui)
- Bancassurance : Faculté de Renonciation – Exercice abusif – Revirement de jurisprudence – Conformité à la constitution (oui)
- Bancassurance : Créance de rachat – Confiscation pénale – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – rejet (oui)
- Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui).
- Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste.
- Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention.
- Bancassurance : Clause à options – Acceptation partielle – Application de l’article 757 B du CGI – Libéralité indirecte (non)
- Bancassurance : Renonciation – Remise effective des documents – Prorogation du délai – Formalité
- Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
- Bancassurance : Exagération manifeste – Critères pris en compte – Rachats programmés (non) – Intérêts des héritiers (non)
- Bancassurance : Nullité du contrat – Insanité d’esprit – Prescription décennale (non) – Prescription de droit commun (oui)
- Bancassurance : Prêt in fine – Mise en garantie d’un contrat d’assurance vie – Obligation de conseil et de mise en garde – Perte d’une chance
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Bancassurance : Renonciation – Modèle – Localisation
- Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui)
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel
- Contrat non dénoué – Liquidation fiscale de la succession – Prise en compte (non)
- Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non)
- Nantissement, renonciation – Indivisibilité (non)
- Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non)
- Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non)
- Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)
- Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)
- Bancassurance : Primes – Exagération manifestes (non) – Réintégration (non)
- Bancassurance
- Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage
- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des Dépôts et Consignations – Reversement-fiscalité des produits
- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Déshérence – Caisse des dépôts et consignations – Reversement-fiscalité de la garantie décès
- Bancassurance : Contrats euro diversifiés – Transformation
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation nominative – Parts égales – Dévolution verticale
- Bancassurance : Assurance vie – Fraude à la signature – Contrats non dénoués – Recel de communauté
- Bancassurance
- Bancassurance : Contrats en déshérence – Recherche du bénéficiaire – Obligation d’information – Versement à la caisse des dépôts et consignations
- Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non)
- Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non)
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Bancassurance
- Bancassurance : Contrats euro-croissance – Contrats eurodiversifiés – Prélèvements sociaux
- Bancassurance : Rachat – Renonciation au contrat – Rachat partiel – Délégation – Restitution des primes
- Bancassurance : Participation aux bénéfices techniques et financiers – Clause du contrat – Efficacité (non)
- Bancassurance : Produits de contrats non rachetés – ISF – Plafonnement
- Bancassurance : Agent général – bénéficiaire – Faute – Concubin
- Bancassurance : Conditions générales du contrat – Note d’information – Causes d’interruption de la prescription – Demande de remboursement des primes
- Bancassurance : Primes manifestement exagérées – Rachat partiel – Solde
- Bancassurance : Clause bénéficiaire – Modification – Avenant
- Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014
- Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable
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- Bancassurance : Contrats en unités de compte – Disparition (non) – Obligation de substitution (non)
- Bancassurance : Assurance vie – Donation déguisée (non) – Droit de rachat (oui) – Absence d’acceptation
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