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Chronique : Bancassurance
Assurance vie – IFI – BOFIP – Plafonnement.
L’assurance vie pouvait constituer sous l’empire du droit antérieur une excellente technique de limitation de l’ISF, même si le législateur avait limité l’effet de certaines des formules présentées par la pratique comme des produits « anti-ISF » (par exemple en intégrant dans l’assiette taxable le bénéfice différé).L’abrogation de l’ISF et l’institution d’un nouvel impôt, l’IFI, change de ce point de vue la donne, tant il est certain que la réorientation du patrimoine vers l’assurance vie permet d’éviter ou de limiter l’imposition de façon bien plus efficace que pour l’ISF.Il y a ...
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Cet article est extrait deBanque & Droit n°181Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre… - Directive sur la distribution ...
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