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Chronique Bancassurance

Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.

Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-13.113.

La désignation du bénéficiaire par référence exclusive à une qualité est une pratique très courante, mais qui pourtant peut être dangereuse lorsque cette qualité est délicate à établir.Ce n’est en effet pas la même chose, pour un assuré, de désigner de cette façon sa descendance, ascendance ou ses collatéraux privilégiés et la personne avec laquelle celui-ci est en couple.En effet, les descendants, ascendants ou les collatéraux peuvent établir aisément leur lien de parenté, par exemple, par la présentation de l’acte de notoriété que rédigera le notaire liquidateur.Observons que cette ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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