Art. L. 341-4 C. conso. – Proportionnalité du cautionnement – Prise en compte des revenus escomptés de l’opération garantie (non)

Les personnes physiques ne doivent pas contracter de cautionnements trop grands pour elles. Le créancier professionnel qui les solliciterait doit veiller à ne pas trop charger leurs frêles épaules. Une bonne sûreté, lorsqu’elle est mise en oeuvre, ne provoque pas l’écrasement du garant. Mais comment mesure-t-on exactement la robustesse d’un candidat au cautionnement ? La question n’est pas aussi simple qu’il y paraît.

Une banque avait prêté une importante somme d’argent à une SCI, en obtenant, ...