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Droit des moyens et services de paiement

L’argent liquide n’est plus ce qu’il était…

Publié au JOUE du 12 novembre, le règlement (UE) 2018/1672 du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union abroge le règlement (CE) n° 1889/2005. Il s’appliquera à compter du 3 juin 2021.

1. Cadre LCB-FTEt nous qui croyions que, avec les 4e directive et règlement de 2015, le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme était complet ! Quelle naïveté… Nous avions oublié que l’argent liquide entrant de l’Union européenne ou en sortant avait lui-même son texte, qui commençait à dater un peu. Sans compter que, le jour même où le présent règlement paraissait, était encore publié une directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal, « en permettant une coopération ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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