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Chronique : Bancassurance
Appréciation de l’abus dans l’exercice différé du droit de renonciation en matière d’assurance vie : florilège 2019
Les arrêts rendus en 2019 par la Cour de cassation à propos de la faculté de renonciation différée au contrat d’assurance vie peinent à nous éclairer sur les conditions dans lesquelles l’exercice de cette faculté peut être qualifié d’abusif.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25423.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25424.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25163.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25164.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25165.
Civ. 2e, 21 nov. 2019, n° 18-22515.
Civ. 2e, 21 nov. 2019, n° 18-23705.
Civ. 2e, 13 juin 2019, n° 18-17907, Bull. à venir.
Civ. 2e, 13 juin 2019, n° 18-14743, Bull. à venir.
Pour rappel, après avoir longtemps proclamé que l’exercice du droit de renonciation prorogé à raison d’un défaut d’information précontractuelle était « discrétionnaire pour l’assuré dont la bonne foi n’est pas requise », la Cour de cassation est revenue en 2016 sur sa position pour admettre que cet exercice tardif puisse dégénérer en abus[1]. Selon les hauts magistrats, celui-ci est caractérisé lorsque la renonciation est détournée de sa finalité. L’exercice de la renonciation n’est donc pas illégitime parce qu’il est mû par l’intention du renonçant de nuire à autrui, mais parce qu’il ...
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L'auteur
- Professeur agrégé des Facultés de droit
- Doyen de la Faculté de droit du Mans
- Directeur du Master II Assurance-Banque
Cet article est extrait deBanque & Droit n°189La tentation des délices doctrinaux de l’herméneutique - Cloud Act – Accord bilatéral USA-UK : ...
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