Les arrêts rendus en 2019 par la Cour de cassation à propos de la faculté de renonciation différée au contrat d’assurance vie peinent à nous éclairer sur les conditions dans lesquelles l’exercice de cette faculté peut être qualifié d’abusif.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25423.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25424.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25163.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25164.
Civ. 2e, 12 déc. 2019, n° 18-25165.
Civ. 2e, 21 nov. 2019, n° 18-22515.
Civ. 2e, 21 nov. 2019, n° 18-23705.
Civ. 2e, 13 juin 2019, n° 18-17907, Bull. à venir.
Civ. 2e, 13 juin 2019, n° 18-14743, Bull. à venir.