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Fiscalité

L’analyse européenne du régime TVA des cessions de titres de participation

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de se prononcer sur le régime TVA des cessions de titres de participation et, partant, sur la déductibilité de la TVA afférente aux frais liés, en amont, à des services sur les titres cédés (évaluation, conseil…). La déductibilité de la TVA sur les frais d’amont se décide sur deux critères : l’immixtion (ou non) du holding dans la gestion des sociétés dont il vend les titres ; lorsqu’il y a immixtion, l’incorporation (ou non) des frais d’amont dans le prix de cession des titres.

Par son arrêt [1] du 29 octobre 2009, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur le régime TVA des cessions de titres de participation et, par voie de conséquence, sur la déductibilité de la TVA ayant grevé les frais ayant résulté, en amont, d’un recours à des services d’évaluation des titres cédés, d’assistance aux négociations, et de conseil juridique spécialisé dans la rédaction des contrats.Paraissant ignorer l’infléchissement né de son arrêt [2] du 29 avril 2004, la Cour en revient, en apparence, à la jurisprudence résultant de son arrêt BLP du 6 avril ...
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