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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

AMF, Com. sanct., 28 décembre 2018, SAN-2018-19 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

La Commission a infligé à un CIF personne morale une sanction de 50 000 euros au titre de plusieurs manquements à ses obligations professionnelles.En matière de connaissance client, la Commission a retenu que le CIF ne s’était pas doté d’une procédure écrite permettant d’encadrer la collecte d’informations avant de formuler un conseil en investissement, en violation du 3° de l’article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier et des articles 325-10 et 325-11 du règlement général de l’AMF. La Commission a également constaté à ce sujet le caractère incomplet et non formalisé du recueil des ...
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