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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

AMF, Com. sanct., 24 octobre 2018, SAN-2018-13 : opérations d’initiés ; caractère privilégié d’une information relative à la publication prochaine d’un article de presse ; journaliste.

Commission des sanctions de l’AMF

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Sept personnes physiques étaient poursuivies pour avoir communiqué et/ou utilisé une ou plusieurs informations privilégiées relatives à la publication d’articles de presse évoquant des rumeurs d’opérations financières concernant des sociétés cotées, en pariant, à partir du Royaume-Uni, sur l’évolution à la hausse de leurs titres par le biais de divers contrats financiers.Après avoir énoncé, pour la première fois, que « l’article 621-1 du règlement général de l’AMF ne prévoit aucune restriction quant à la nature, au contenu ou à l’origine des informations pouvant être qualifiées de ...
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