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Fiscalité

L’allégement de l’ISF et le durcissement corrélatif de la fiscalité du patrimoine

Adoptée récemment par le Parlement, la dernière loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011 comprend de nombreuses mesures touchant à la fiscalité des particuliers, entre autres, à l’ISF, au bouclier fiscal, aux droits de mutation à titre gratuit, au régime de l’assurance vie ou encore à la fiscalisation patrimoniale des trusts de droit étranger.

La dernière loi de finances rectificative répond à un objectif global d’allégement de l’ISF en créant un plancher d’imposition correspondant à une assiette imposable de 1 300 000 d'euros, et en créant deux taux d’imposition applicables à l’ensemble du patrimoine net taxable : le premier taux, correspondant à un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 1 300 000 euros et inférieur à 3 millions d'euros, est fixé à 0,25 % ; le deuxième taux, correspondant à un patrimoine net taxable égal ou supérieur à 3 millions d'euros, est fixé à 0,50 %. Afin de lisser l’effet de seuil, il est institué ...
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