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La réglementation financière décryptée par Labex Réfi

Aidons l’industrie de la banque d’investissement en la séparant de la banque commerciale !

Créé le

07.11.2012

-

Mis à jour le

27.11.2012

La motivation principale du Glass Steagall Act n’était pas de stabiliser le secteur bancaire, mais de réduire les conflits d’intérêt. Aujourd’hui, une séparation entre la gouvernance des banques d’investissement et celle des banques commerciales pourrait faciliter la confiance des investisseurs et donner un nouvel élan aux marchés financiers.

François Hollande avait fait de la séparation entre les activités de banque d’investissement et la banque commerciale une de ses promesses de campagne présidentielle ; le gouvernement britannique et la Commission européenne ont fait plancher les commissions Vickers et Liikanen sur cette question et, de façon la plus surprenante, un nombre impressionnant de grands banquiers, tous à la retraite, se sont exprimés en faveur de cette séparation. Sandford Weill, créateur de Citigroup et l’un des principaux acteurs de la dérégulation aux États-Unis, revient ainsi aujourd’hui sur sa position ; en France, Jean Peyrelevade, ancien patron du Crédit Lyonnais, première grande banque universelle française, défend la même idée [1] , pour ne citer que les noms les plus connus.

Cela signifie-t-il que l’Europe va vers un système bancaire spécialisé comme il existait en France avant la déréglementation de 1984, ou comme c’était le cas aux États-Unis, entre 1933 et 1999, sous le fameux Glass Steagall Act ? Probablement non.

Stabiliser le secteur bancaire

Malheureusement, dans la discussion actuelle, la séparation des deux types de banques est presque exclusivement analysée sous l’aspect de la régulation prudentielle. En effet, l’idée serait de stabiliser le système bancaire en empêchant la banque commerciale de s’engager dans les activités risquées de la banque d’investissement. Ce qui revient, en simplifiant, à « empêcher les banques de spéculer avec l’argent des petits épargnants ».

Si cet argument n’est peut-être pas faux, il paraît avec un peu de recul étonnamment déplacé : il est très rare qu’une banque universelle fasse faillite à cause d’investissements dans des titres financiers. Les faillites et crises bancaires sont typiquement causées par des pertes massives dans l’activité de crédit traditionnelle. C’était le cas de la crise de 1929, mais aussi celui de la crise au Japon, des pays scandinaves, ou encore celle de la France au début des années 1990.

La crise récente a, elle, effectivement bien été déclenchée par des pertes sur des titres financiers, mais ces titres étaient largement détenus par les banques d’investissement pures, comme Lehmann Brothers. On ne voit pas très bien alors comment une séparation de l’industrie bancaire pourrait remédier aux problèmes de stabilité du secteur financier.

Il se trouve qu’effectivement la stabilisation du secteur bancaire n’était pas la motivation principale du Glass Steagall Act. Cette loi était d’abord destinée à diminuer les conflits d’intérêt, l’opacité et l’abus de confiance qui régnaient à l’intérieur des conglomérats financiers et que la spectaculaire « Pecora Commission » avait révélés à un large public.

Pour rappel, le Glass Steagall Act interdisait aux banques commerciales non seulement la détention, l’achat et la vente de titres pour compte propre (Section 16), mais également toute activité d’émission de titres (Section 20) et surtout tout lien personnel au niveau des dirigeants, administrateurs et employés avec une banque d’investissement (Section 32). Il est évident que les sections 20 et 32 ne diminuaient pas directement le risque d’une banque. Le Glass Steagall Act n’était donc pas une réglementation prudentielle, mais bien une loi de « trust busting » destinée à éclater des conglomérats financiers dans la tradition du démantèlement de Standard Oil ou d’American Tobacco par le Sherman Act.

Ce type de régulation ferait-il du sens aujourd’hui en Europe ? Faut-il séparer la gouvernance des banques d’investissement de celle des banques commerciales ? À en croire l’industrie bancaire, de telles règles conduiraient à une perte de compétitivité immédiate pour les banques d’investissement européennes, mais cela n’a clairement pas été le cas aux États-Unis. Tout au contraire, c’est exactement sous cette régulation rigide qu’y a émergé une industrie de la banque d’investissement très compétitive qui, dans les années 1990, a réussi à se forger une position dominante dans les marchés financiers mondiaux et a procuré d’énormes bénéfices à l’économie américaine, jusqu’à la crise récente.

En réalité, il n’y a aucune contradiction. Le métier d’origine de la banque d’investissement est l’émission de titres pour le compte d’entreprises. C’est un métier qui repose sur la confiance des investisseurs. Cette confiance ne peut pas s’obtenir avec des campagnes marketing, mais elle doit reposer sur une absence de conflits d’intérêt. Pour ne donner qu’un seul exemple de conflit parmi beaucoup d’autres : une banque qui a des relations de crédit de longue date avec une entreprise n’a pas grand intérêt à aider cette entreprise à vendre des actions ou des obligations qui sont des substituts directs du crédit fourni par la même banque. Si toutefois la banque propose des actions de l’entreprise au public, les investisseurs vont toujours suspecter que l’objectif principal n’est pas la levée de fonds, mais la réduction du risque de crédit de la banque.

Des conglomérats peu transparents

Plus généralement, pour permettre aux entreprises un accès facile au marché financier, il faut que les incitations de la banque émettrice soient transparentes et alignées avec celle des investisseurs. C’est rarement le cas pour des conglomérats financiers qui ont des intérêts divers et difficiles à comprendre.

Aidons alors les banques d’investissement à retrouver la confiance des investisseurs en les séparant des banques commerciales !

1 D’autres banquiers importants supportant une restauration de Glass Steagall sont l’ancien CEO de Merill Lynch, David Komansky, l’ancien CEO de CitiCorp, John Reed, et l’ancien CEO de Morgan Stanley, Phil Purcell.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº754
Notes :
1 D’autres banquiers importants supportant une restauration de Glass Steagall sont l’ancien CEO de Merill Lynch, David Komansky, l’ancien CEO de CitiCorp, John Reed, et l’ancien CEO de Morgan Stanley, Phil Purcell.