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Chronique : Bancassurance
Abus de faiblesse et assurance vie
La modification de la clause bénéficiaire constitue un actegravement préjudiciable au sens de l’article 225-15-2 du Code pénal.
Cass. crim. 18 sept. 2019 n° 18-85.038, à paraître au Bulletin.
Une personne âgée, aux capacités affaiblies, est convaincue par son curateur, notaire de sa profession, de souscrire un contrat d’assurance vie. Pour la curatélaire présentait, selon les termes de l’arrêt, « un syndrome de glissement, emportant une perte du goût de vivre, [et] souffrait aussi d’une insuffisance rénale aiguë nécessitant de fréquentes dialyses, et [était] également atteinte de problèmes de vue et de difficultés des membres inférieurs, l’empêchant de marcher ».Sa signature a été obtenue dans la clinique où elle se trouvait, malgré l’intervention du médecin gériatre de ...
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L'auteur
- Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
Toulouse I - Capitole
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°188Démarchage bancaire ou financier d’actifs numériques – Les dispositions de la loi ...
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- Bancassurance : Nantissement – Communauté légale – Garantie de la dette d’un tiers – Assurance vie
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