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Droit des moyens et services de paiement

Abécédaire de la DSP 2

La DSP 2 de A à (presque) Z, telle est l’ambition, non systématique, de cet exposé de la future loi fondamentale du droit des services de paiement.

La méthode de l’abécédaire manque peut-être d’ambition mais a fait ses preuves. Elle présente le mérite de permettre un accès simple et rapide à l’information. Le temps de la systématisation viendra plus tard.La voici donc, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 23 décembre 2015, la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dont l’acronyme est déjà entré dans le langage courant des acteurs du paiement : la DSP 2.La voici donc, cette nouvelle loi fondamentale des services de paiements, forte de 113 considérants (DSP : ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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