Vers un marché unique ?

Close le 18 mars dernier, la consultation publique lancée le 10 décembre 2015 sur la base du Livre vert sur les services financiers de détail a donné lieu à une synthèse publiée cet été par la Commission européenne. Les résultats montrent que le chemin sera encore long vers un marché unique des services financiers aux particuliers en Europe tant les obstacles et les freins côtoient les besoins et attentes identifiés dans le Livre vert.

Sur les 428 réponses reçues par la Commission à sa consultation, terminée avant le vote en faveur du Brexit, 157 réponses proviennent du Royaume-Uni, le pays qui a le plus participé, suivi par la Belgique (58 réponses), la France (40) et l’Allemagne (39). 185 réponses ont été envoyées par des particuliers et 212 par des entreprises ou organisations, dont 65 par des associations de consommateurs.

Les entreprises, qui pourraient chercher à davantage vendre leurs produits à l’extérieur de leurs marchés domestiques, arguent que la demande est insuffisante de la part des clients pour des achats transfrontaliers. Beaucoup d’entre elles, des banques en particulier, appellent de leurs vœux un « level playing field » entre acteurs de différents états membres et avec les pays hors Union européenne. Cette équité de traitement n’existerait pas actuellement, du fait des divergences règlementaires en particulier.

Il reste que les particuliers aimeraient avoir accès à des produits financiers plus simples, plus transparents, et à des prix moins élevés à travers l’Europe.

La Commission a indiqué qu’elle allait continuer à travailler sur le sujet, qui pourrait donner lieu à un plan d’action.