Un réseau européen de « bad banks » se dessine

Dans un discours du 3 novembre 2020 [1] , Andrea Enria, patron de la supervision européenne, cite une projection de la BCE sur les prêts non performants au bilan des banques : en raison de la crise liée à la Covid-19, le montant de ces actifs pourrait atteindre les 1 400 milliards d’euros, dans un scénario « pessimiste mais plausible ». Et le superviseur d’esquisser dans la foulée un dispositif qui permettrait d’assainir rapidement les bilans bancaires. Il s’agirait pour les autorités européennes d’organiser un réseau de sociétés d’asset management.

Depuis plusieurs années déjà, des fonds d’investissement achètent des prêts bancaires, sains ou non performants, mais ces transactions ne sont pas assez nombreuses. Pour sortir plus rapidement les NPL des bilans bancaires, le schéma imaginé par Andrea Enria prévoit que deux éléments relèveraient du niveau européen :

– la fixation du prix des NPL ;

– le financement des sociétés de gestion, procuré ou garanti par une instance européenne (chaque société de gestion nationale bénéficierait de la cote de crédit de l’Union européenne et profiterait d’un meilleur accès au marché).

L’objectif de ce dispositif est d’« assurer le juste équilibre entre les pertes imposées aux banques […] et la profitabilité à moyen terme du mécanisme de défaisance », explique Andrea Enria. Ce réseau de "bad banks" constituerait un outil utile en cas de scénario catastrophe. Pour Alain Laurin, Associate Managing Director chez Moody’s, « le mécanisme qu’Andrea Enria a évoqué le 3 novembre, qui ressemble à celui qu'il proposait déjà lorsqu’il était à la tête de l’EBA en 2017, a pour vocation de protéger les banques dont le “business model” est viable, afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle d'intermédiation ; donc les autres banques n’y auront accès qu’à certaines conditions, de telle sorte que leurs faiblesses structurelles ne perdurent pas. Par ailleurs, si on suppose que le mécanisme de "bad banks" pourrait impliquer un soutien public sous la forme d'aides d’État, il conviendra de déterminer si lesdites aides pourront être consenties en conformité avec les règles européennes en la matière. Par exemple, si le prix auquel ces "bad banks" achetaient des NPL s’avérait, quelques années plus tard, significativement plus élevé que la valeur de cession de l'actif sur le marché, l’écart devrait être considéré comme une aide d’État. »

Le prix d’achat des NPL constitue un enjeu crucial. L’écart peut être très important entre la valeur comptable retenue par la banque pour un NPL et le prix auquel elle pourrait vendre cet actif sur le marché. Les fonds d’investissement susceptibles d’être intéressés appliquent une décote importante, notamment en raison de l’asymétrie d’information : la banque qui a originé le prêt connaît le débiteur, ce qui n’est pas le cas du fonds. Cet écart entre le prix qu’accorde la banque à ses actifs compromis et celui auquel les fonds sont disposés à les acheter est une des raisons qui expliquent le faible nombre de transactions à l’heure actuelle. Alain Laurin précise que, « dans le schéma que proposait l'EBA en 2017, il existait un troisième prix, qui se situe normalement entre le prix de marché et la valeur comptable du NPL et qui reflète sa valeur économique ; c’est à ce prix que les "bad banks" achèteraient. Reste à savoir si cette proposition sera reprise dans le schéma qui pourrait être adopté par l'UE. »

En cas de pertes réalisées par les bad banks sur des NPL, le superviseur suggère qu’elles soient prises en charge en fonction de la nationalité de la banque ayant originé les prêts en question. Les pertes seraient ainsi prises en charge au niveau national, l’objectif étant de ne pas les mutualiser. Un système hybride donc : un financement à l’échelle européenne mais des pertes ventilées entre les États. S. G.