UMC : la feuille de route avant mai 2019

Invité à s’exprimer par l’AFTE devant ses adhérents le 11 septembre dernier, Olivier Guersent, directeur général FISMA (Stabilité financière, services financiers et Union des marchés de capitaux) à la Commission européenne, a fait un point sur la feuille de route européenne en matière de services financiers avant les prochaines élections européennes de mai 2019. Celle-ci porte principalement sur la poursuite de la construction de l’Union des marchés de capitaux et la préparation au Brexit.

Concernant l’UMC, treize propositions adoptées par la Commission européenne restent aujourd’hui sur la table des colégislateurs, Conseil et Parlement européens. Olivier Guersent se dit « plutôt optimiste » sur l’aboutissement de certaines d’entre elles, dont :

• le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuel (proposition de règlement et recommandation de la Commission du 29 juin 2017) ;
• les mesures pour encourager l’émission et la cotation de titres de PME sur les marchés (proposition de règlement et de modification d’actes délégués du 24 mai 2018) ;
• les mesures facilitant la distribution au sein de l’UE des parts et actions d’OPCVM et de fonds d’investissement alternatif (proposition de directive et règlement du 12 mars 2018) ;
• la proposition de règlement sur le financement participatif du 8 mars 2018 ;
• et les trois propositions sur la finance durable publiées en 24 mai 2018.

En revanche, il déplore le blocage de la proposition visant à renforcer les autorités européennes, notamment l’ESMA. Plus globalement, ce dernier a regretté que certains États membres ne semblent plus très motivés pour achever les réformes financières, estimant sans doute que la crise était passée. Ainsi a-t-il souligné les mêmes difficultés pour aboutir dans les discussions concernant la mise en œuvre d’un backstop au FRU dans le cadre de l’Union Bancaire.

Sur le Brexit, Olivier Guersent a dit souhaiter le meilleur, c’est-à-dire aboutir à un accord de transition, tout en se préparant au pire, un no-deal. Il a précisé que la Commission européenne, outre la publication de nombreuses notices envisageant un hard Brexit, participe à un groupe de travail sur les services financiers présidé par Mario Draghi, président de la BCE, et Mark Carney, gouverneur de la BoE pour préparer de façon pragmatique cette échéance : il a pour objectif de dresser un mapping des risques, de faire un état des lieux de la préparation des acteurs et d'envisager, si nécessaire, des mesures spécifiques. E.C.