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Libre-échange

TTIP : l’Union européenne ne cédera pas sur les services financiers

Le 25/04/2014
Annick Masounave

De passage à Paris le 10 avril dernier, Karel de Gucht, Commissaire au Commerce, a réaffirmé la détermination de l’Europe dans le cadre des négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP [1]) : « Je défends l’opinion selon laquelle nous devons inclure les services financiers dans cette négociation, a-t-il déclaré. Les Américains sont pour le moins réticents devant cette perspective. Nous allons devoir continuer à insister. Mais ils n’auront pas d’autre choix car leurs arguments ne sont pas tenables. Ces questions [de réglementation financière] sont discutées au sein du G7, du G20, du Comité de Bâle. Les problèmes émergent dès lors que les pays transposent ces principes généraux en réglementations. Le cas le plus criant concerne les produits dérivés ; lorsque les textes sont entrés en application, les incompatibilités se sont fait jour. »

Le 4e round des négociations euro-américaines, qui s’est tenu du 10 au 14 mars 2014 à Bruxelles, s’est en effet achevé sur un constat d’échec : les Américains comme les Européens sont restés sur leurs positions. Les États-Unis persistent dans leur volonté d’exclure les services financiers du périmètre des négociations, tandis que l’Union européenne défend l’idée contraire.

La position de la Commission ne fait pas l’unanimité en Europe. Si le secteur financier soutient le projet de Bruxelles, certains, comme l’ONG Finance Watch, manifestent la plus grande circonspection. Le 19 mars dernier, lors de son audition par la Commission ECON du Parlement européen, Thierry Philipponnat déclarait craindre « une “course vers le bas” en matière de réglementation des services financiers ».

Peu d’avancées devraient être constatées d’ici la fin de l’année : en effet, des élections sont organisées dans l’Union européenne, au mois de mai, et aux États-Unis, en novembre. Le Parlement européen est aujourd’hui majoritairement favorable à un tel accord. La future députation sera-t-elle du même avis ?

A.M.

[1] Transatlantic Trade and Investment Partnership.

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