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TTFE: L’impossible quadrature du cercle des ONG

Le 24/12/2014
Annick Masounave

En 2009, les ONG ont cru à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières mondiale. Fin 2014, malgré l'instauration d’une procédure de coopération renforcée en Europe et la promesse de négociations, que reste-t-il de ces espoirs ? Plus grand-chose, au vu des atermoiements des 11 États parties prenantes. Pour les ONG qui tablaient sur cette taxe pour pallier la baisse de l’aide au développement, c’est la douche froide.

Cependant, lors d'une conférence organisée en amont du dernier ECOFIN, Gunther Capelle-Blancard, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a rappelé que le projet de TTF, tel que soutenu par les ONG, reposait sur un paradoxe : « Pour être efficace, une taxe doit répondre à un objectif et un seul : soit elle concourt à l’augmentation des recettes fiscales, à l’instar du stamp duty britannique ; soit elle est un instrument de régulation, une taxe pigoulienne qui influe sur les comportements. Dans ce second cas de figure, les recettes fiscales sont amenées à baisser. »

Selon l’économiste, les ONG devraient faire un choix entre ces deux objectifs : dans sa forme actuelle, même si elle est perfectible, le projet de TTFE est destiné à corriger les dysfonctionnements des marchés, et non à permettre de collecter des recettes fiscales.

Et de fait, l’État français, dont la créativité en matière de fiscalité n’est plus à démontrer, s’est avant tout attaché à garantir la stabilité de l’assiette des taxes auxquelles les banques sont assujetties. Ainsi la taxe de risque systémique (TRS) instaurée en 2012 est-elle fonction des fonds propres réglementaires… A. M.

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