Tracfin monte en puissance

Dans son rapport annuel reprenant l’activité de l’année 2014, Tracfin souligne une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues, avec un accroissement de 33 % par rapport à 2013. Cette progression s’explique en premier lieu par celle des signalements relatifs à la fraude fiscale, mais aussi dans une moindre mesure par celle des déclarations liées à la lutte contre le terrorisme.

Les banques restent de loin les déclarants les plus actifs : elles représentent plus de 80 % des signalements en 2014 (en hausse de 34 %).  Les établissements de paiement montent en charge rapidement (+97,5 %) mais leur part dans le total des déclarations reste modérée : 4,5 %. Les établissements de monnaie électronique, quant à eux, ne sont assujettis aux déclarations Tracfin que depuis 2014. En revanche, Tracfin s’est dit préoccupé du faible niveau de signalements par les professionnels de l’assurance (4,7 % du total), qui « ne sont pas à la hauteur du poids économique de ce secteur ». « Le montant des cotisations collectées sur les contrats d’assurance vie par les compagnies d’assurance, au 30 novembre 2014, était de 116,1 milliards d’euros » rappelle l’institution.

L’année passée a aussi été marquée par la mise en œuvre du dispositif de communication systématique d’information (COSI, issu des lois du 28 janvier 2013 et du 26 juillet 2013) qui introduit pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, une obligation d’information de Tracfin concernant les transactions en espèces ou par monnaie électronique avec un seuil de 1 000 euros par opération (ou 2 000 euros cumulés sur un mois).

Enfin, l’activité de Tracfin a toutes les chances de continuer à croître avec les mesures annoncées par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le 18 mars dernier, dans le cadre de son Plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme. Celles-ci imposent notamment un signalement systématique à Tracfin de tout dépôt ou retrait en espèces supérieur à 10 000 euros (cumulés sur un mois), à partir du 1^er janvier 2016. E. C.