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Régulation de l’innovation : l’ACPR favorable à la proportionnalité

Le 27/05/2016

Se repérer dans les méandres de la réglementation financière quand on est une start-up et que l’on n’a pas le soutien des centaines d’experts qui composent le département conformité d’une banque peut se révéler une gageure. Pour faciliter les démarches, l’ACPR et l’AMF ont décidé de créer un pôle commun dédié aux FinTech, à l’image de la coopération qui existe déjà sur la question de la protection de l’épargnant. La première étape sera de nommer un coordinateur dans chacune des deux autorités de supervision. Il s’agira tout d’abord de faciliter les procédures d’agréments, celles touchant au crédit et aux moyens de paiement concernant l’ACPR et celles sur les titres et les fonds propres revenant à l’AMF. « Mais l’expérience prouve qu’il peut y avoir des établissements qui ont besoin des deux agréments ou qui peuvent hésiter », a justifié le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau, lors de la présentation du rapport annuel de l’autorité bancaire fin mai. En 2015, l’ACPR a par exemple agréé cinq nouveaux établissements de paiement ou de monnaie électronique – l’un des statuts les plus prisés par ces FinTech – dont le nombre se monte désormais à 30. Reste à savoir dans quelle mesure les superviseurs seront plus souples dans leur analyse des jeunes pousses que dans celle des acteurs historiques. Le régulateur britannique, qui a également adopté une approche spécifique aux FinTech, promeut la solution du « bac à sable » (sandbox), un régime transitoire permettant de tester des services et modèles d’affaires innovants pouvant aller jusqu’à l’octroi d’une dérogation par rapport au cadre réglementaire existant. Ce n’est pas l’option privilégiée par la France : « Il peut y avoir, par rapport à la taille des établissements et surtout par rapport à l’évolution des technologies, l’idée d’une proportionnalité, d’un certain gradualisme, explique François Villeroy de Galhau. Nous préférons cette approche à celle de la "sandbox" […] qui peut être partiellement utile mais pose la question de la frontière entre ce bac à sable et le grand champ de la réglementation commune. » Les contours de cette proportionnalité dans l’approche devraient être discutés dans le cadre d’un « forum FinTech », coprésidée par l’ACPR et l’AMF. « Il n’est évidemment pas question de décourager l’innovation, qui est bonne pour le système financier et surtout pour l’économie, ni, pour la favoriser, d’aller dans le sens d’une dérégulation qui amènerait d’ailleurs tôt ou tard une crise de confiance dans les FinTech », met en garde le gouverneur. S.L.

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