Coup de théâtre : la réforme des
Bras de fer pour réformer la gouvernance
En revanche, un point important du projet a été, à ce stade, édulcoré par le Conseil concernant la réforme de la gouvernance des ESA. Aujourd’hui, les décisions sont prises au sein d’un Conseil des superviseurs rassemblant toutes les autorités nationales. Dans les faits, cette organisation ne permet pas d’harmoniser la réglementation. Et si le Brexit a bien lieu, la situation risque d’être très tendue entre les différents superviseurs nationaux qui veilleront sans doute chacun à ce que leur pays soit dans une bonne position concurrentielle. Pour remédier au dysfonctionnement actuel et pour disposer d’une gouvernance adaptée en cas de Brexit, Pervenche Berès défend l’idée, proposée initialement par la Commission, de créer un Conseil exécutif qui siégerait aux côtés du Conseil des superviseurs. « Le Parlement européen serait associé à la désignation des membres du Conseil exécutif qui pourrait exercer certains pouvoirs en direct, en informant simplement le Board des superviseurs », commente Pervenche Berès.
Mais le Conseil a affirmé le 12 février qu’« aucune décision ne devrait être prise contre la volonté d'une majorité d'autorités nationales de surveillance ».
À l’issue du premier trilogue, le 14 février, Pervenche Berès affirmait : « la position du Conseil ne me semble pas acceptable en l’état ». Les débats s’annoncent houleux. S. G.