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Compensation

Nicolas Véron : « Les banques doivent se préparer au pire »

La compensation des dérivés de taux libellés en euros est perturbée par le Brexit. Exploration des scénarios possibles par Nicolas Véron, économiste cofondateur du Think tank Bruegel et chercheur au Peterson Institute.

Le 29/10/2018
Nicolas Véron

La Place de Londres constituant, avec LCH ltd, un maillon essentiel dans la compensation des dérivés de taux libellés en Euros, que se passera-t-il en cas de Brexit sans accord ?

Le Brexit constitue un cas de figure unique et cette situation n’est pas prévue par la réforme de 2009 [1] qui a rendu obligatoire la compensation centralisée des dérivés.

Malgré les difficultés rencontrées par les négociateurs, le scénario le plus probable demeure que l’Union Européenne (UE) et le Royaume-Uni vont s’entendre, au travers d’un accord, pour que le Brexit se déroule sans heurt majeur, notamment dans le domaine de la compensation. Dans l’hypothèse où ce scénario A ne se réaliserait pas, se posera alors le problème de la continuité des contrats de dérivés mais l’UE apportera probablement des solutions, au moins temporaires ; elle en a les moyens juridiques mais elle ne communique pas sur cette hypothèse, qui constituerait un plan B, car elle ne souhaite pas torpiller la négociation de l’accord avec le Royaume-Uni qui constitue un intérêt supérieur de l’UE.

Mais les banques peuvent-elles compter sur ce plan B ?

Les banques doivent se préparer au pire c’est-à-dire ni plan A ni plan B car elles ne peuvent pas compter de façon certaine, ni sur l’un ni sur l’autre. Elles doivent donc préparer un plan C, c’est-à-dire faire en sorte que leurs contrats de dérivés de taux libellés en Euro soient compensables dans d’autres États membres de l’UE.

Quel bilan faites-vous de la réforme de 2009 ?

La réforme de 2009 a été principalement pensée par Gary Gensler [2] dans un contexte domestique américain. Elle n’est donc pas toujours adaptée aux situations que rencontrent les chambres de compensation à dimension internationale telles que LCH ltd. L’autre point faible est le retard pris dans l’élaboration d’un processus de résolution qui pourra être mis en œuvre si une chambre de compensation rencontre des difficultés.

 

[1] Réforme décidée lors du sommet du G20 de Pittsburg de 2009. Pratiquée par les banques, la compensation bilatérale est remplacée, pour un grand nombre de produits, par l'obligation de compensation centralisée où une chambre de compensation prend en charge la gestion des appels de marge

[2] Président de la Commodity Futures Trading Commission de Mai 2009 à Janvier 2014.

L'auteur

  • Nicolas Véron, Bruegel et Peterson Institute for International Economics
    • Économiste
    • Co-fondateur
      Think-tank européen Bruegel
    • Chercheur
      Peterson Institute à Washington

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