Les dirigeants européens se sont engagés lors du sommet du 19 octobre 2012 à instaurer courant 2013 un Mécanisme de supervision unique (MSU) des banques dans la zone euro. Il s’agit d’une première étape vers une Union
Le projet originel, détaillé dans la proposition de règlement de la Commission, datant de juin 2012, est appelé à évoluer. Il prévoit que l’ABE exercerait une coordination de la supervision à l’échelle européenne, avec notamment l’édition d’un corpus de règles communes, tandis que la Banque Centrale Européenne (BCE) deviendrait l’organe de supervision des banques des 17 États de la zone euro. Cette perspective est loin de ravir l’ensemble des États de l’Union européenne, au premier rang desquels le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les deux États sont opposés à l’octroi de pouvoirs supplémentaires à la BCE, qui se traduirait en pratique par une perte d’influence des régulateurs nationaux.
Les États hors zone euro craignent pour leur part d’être exclus des processus de décision de la BCE. C’est la raison pour laquelle l’accord trouvé à l’issue du Conseil du 19 octobre dernier met l’accent sur la nécessité « d'opérer une distinction claire entre la politique monétaire menée par la BCE et ses fonctions de surveillance et d'assurer un traitement et une représentation équitables des États membres participant au MSU, qu'ils aient ou non adopté l'euro ».
Cet argument, au-delà des divergences politiques exprimées, est étayé par la Commission des affaires
Reste à savoir si le compromis que la présidence chypriote va tenter de faire accepter aux États membres trouvera grâce à leurs yeux, tant il est malaisé à l’heure actuelle d’identifier des sujets de consensus.
