14 mois utiles ! Comme l'a souligné Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), lors d'une récente conférence organisée par la fédération en présence de Jan Ceyssens, membre du cabinet de Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, c'est le délai qui reste à l'actuelle Commission européenne avant les élections européennes de 2019. Jan Ceyssens a confirmé avoir « encore 2 à 3 mois pour faire des propositions », pour ensuite les négocier et parvenir à en organiser la mise en œuvre, car la Commission actuelle n'a pas l'intention de laisser de grands dossiers en suspens à celle qui lui succédera. Il a cité trois grands sujets pour les mois à venir :
- l'UMC, une priorité d'autant plus importante depuis le Brexit, avec la volonté de développer les marchés financiers dans tous les États membres, mais aussi, en parallèle, une supervision plus intégrée. Un texte devrait notamment être publié début mars sur le cadre réglementaire des obligations garanties ;
- le renforcement de la solidité des établissements bancaires avec des propositions sur les non performing loans (NPL), et surtout la transposition de la réforme de Bâle III, dont Jan Ceyssens a confirmé qu’elle ferait l’objet d’une consultation approfondie et d’une étude d'impact. Mais le calendrier pour présenter une proposition législative avant les élections de 2019 s’annonce serré ;
- enfin, l'intégration des marchés financiers. Celle des marchés de capitaux semble plus avancée que celle des marchés bancaires. La Commission entend faciliter les acquisitions bancaires transfrontalières. Cela passe par la poursuite des travaux sur le système de garantie des dépôts commun et le fond de résolution, et surtout sur le paquet sur la réforme du secteur bancaire de l'UE présenté en 2016. Jan Ceyssens a tendu à ce sujet une perche aux banques françaises, qu’il a désignées comme étant à l’avant-garde de ce projet car elles constituent un des secteurs bancaires les plus intégrés et actifs cross border en Europe : « nous avons donc besoin de votre expérience pour construire en Europe un secteur financier intégré, stable et cross border » a-t-il conclu.
